Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de maintenir la légalité et la qualité des annonces diffusées sur adoption.univet.fr., ainsi que de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site. Tous les membres du site sont soumis au respect strict des conditions mentionnées ci-après.

Ouverture de compte

Un seul compte peut être ouvert par personne physique ou morale.
Un compte ne peut être ouvert par une tierce personne sans l’autorisation préalable du détenteur du compte (personne physique ou morale).
Toute personne mineure doit avoir l’accord de son représentant légal pour ouvrir un compte.
Les informations personnelles contenues dans les fiches d’identité des membres doivent être exactes et concerner le détenteur du compte.

Pour les personnes physiques

Obligation de fournir une carte d’identité valide ainsi qu’un justificatif de domicile nominatif datant de moins 3 mois le jour de l’inscription.
La photo de profil utilisée doit représenter la personne dans une tenue adéquate, qui répond aux exigences de la moralité et des bonnes mœurs.

Pour les personnes morales

Obligation de fournir un numéro de Siret valide.
Obligation de préciser le montant des frais engagés pour l’animal.
La photo de profil utilisée doit représenter la personne morale : logo, devanture.

Publication d’une annonce

Chaque annonce déposée doit répondre aux critères suivants afin d’être publiée :

Une seule annonce doit être déposée pour une même offre.
Toute photo représentant un mineur, un animal dans une situation de maltraitance, contraire à la morale, à caractère pornographique ou sexuel et pouvant choquer les visiteurs du site adoption.univet.fr se verra immédiatement supprimée.
Toute annonce à caractère publicitaire ou commercial est interdite. La vocation du site est l’adoption gratuite d’animaux entre particuliers et professionnels.
Toute annonce à caractère politique, sexiste, discriminatoire*, raciste, diffamatoire ou en faveur d’une organisation, d’un parti ou d’une association sera supprimée.
Toute annonce contenant un insigne, emblème ou visuel dont l’usage est illégal sera supprimée.
Toute annonce contenant un lien de redirection vers un autre site que adoption.univet.fr sera supprimée.
Le numéro de téléphone proposé doit être accessible gratuitement.

Le service Support du site adoption.univet.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation pour la publication d’annonces.
Le service Support du site adoption.univet.fr se réserve le droit de refuser une annonce sans droit à une quelconque indemnisation. En cas de diffusion répétée d’une annonce ne respectant pas les conditions susmentionnées, la fermeture définitive du compte utilisateur pourra être effectuée, sans préavis.

Chaque utilisateur du site adoption.univet.fr a la possibilité de signaler une annonce ne répondant pas aux critères susmentionnés.

*L’article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, leur sexe, leur handicap, leurs caractéristiques génétiques, leurs moeurs, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur appartenance ou non-appartenant, vraie ou supposée, à une ethnie, un Nation, une prétendue race ou une religion déterminée […]. Le délit de discrimination, incriminé à l’article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.