Politique d’utilisation des données personnelles

Dispositions générales

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », et à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005), Univet a procédé à la déclaration du traitement sur vos données personnelles sur son site adoption.univet.fr, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le responsable du traitement de vos données est Univet Adoption. Seuls les salariés ou les prestataires de service d’Univet Adoption, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre le Service ont accès à vos données, conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48.

Les demandes d’information accompagnées de la mention (*) ou de tout autre signalement nécessitant leur saisie ont un caractère obligatoire et nécessitent une réponse exacte de votre part. A défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Univet Adoption, les attentes des internautes (comme les demandes d’inscription) ne pourraient être satisfaites.

Transmission de vos données personnelles à des tiers

La transmission de tout ou partie des données personnelles concernant les Membres d’Univet Adoption se fait  dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés »

Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.

Univet Adoption s’engage ainsi à ce que les données personnelles vous concernant, ne soient pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ou tout autres personnes physique ou morale tierce à Univet.

Les seules situations où Univet Adoption se réserverait le droit de transmettre vos données personnelles, serait pour respecter une obligation légale ou dans le cadre d’une application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la CNIL).

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez selon d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime ou à la prospection commerciale ainsi que de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et de suppression des vos données personnelles en écrivant à SAS UNIVET, 427 Avenue Font Roubert, 06250 MOUGINS – France.

Les données personnelles que vous avez vous avez rempli sur votre formulaire d’adhésion en ligne peuvent être modifiées par vous-même.

Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous devez donc en assurer la mise à jour par le biais de votre compte client en vous connectant avec votre login et mot de passe.

Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », Univet Adoption s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations vous permettant de vous connecter, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Vous seul pouvez modifier ces informations ou Univet Adoption uniquement dans le cadre d’un problème technique empêchant leurs modifications.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos données de connexion. Toute divulgation de votre part ne pourrait pas être reprochée à Univet Adoption et de ce fait des  dommages occasionnés par cette divulgation sur la fuite de données personnelles ou l’utilisation de ces données par un tiers.

L’hébergeur du site mentionné dans les mentions légales agit en qualité de sous-traitant de d’Univet Adoption, au sens de la loi « Informatique et Libertés », seulement sur instruction écrite de Univet Adoption, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données.

Médias

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